L’éducation sans violence bientôt inscrite dans le Code civil? La protection de l’enfance rappelle ce mercredi l’ampleur des violences envers les enfants en Suisse et comment le parlement souhaite ...

Si la gifle et la fessée sont déjà proscrites en Suisse, elles n'ont pas encore de conséquences juridiques. Un état de fait qui s'apprête à changer: l'éducation non-violente est sur le point d'être ...

OPINION. Le Code civil de la Turquie moderne a été rédigé en 1924 sur le modèle du Code civil suisse de 1912, et des liens forts subsistent entre les deux systèmes, rappellent les professeurs de droit ...

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Peut-on supprimer la mention de sexe dans les registres d’état civil? Le Tribunal fédéral a tranché cette question jeudi. C’est non, car contraire au droit fédéral. Sur les passeports suisses (ici un ...

Depuis le 1 er janvier 2022, le Code civil suisse permet à toute personne “présentant la conviction intime et constante” de ne pas appartenir à la catégorie inscrite dans le registre d’état civil de ...

Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit ...