Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le ...

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant ...

Attendue depuis plus d’une dizaine d’années, la réforme du code de procédure civile a été programmée par le Conseil de gouvernement tenu hier jeudi. Il a été exposé mais son adoption a été reportée ...

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Accueillant favorablement le projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le Barreau du Québec constate que celui-ci induit, à ...

La réforme du code de procédure civile continue de faire des vagues. Après la levée de boucliers des avocats, c’est au tour des ONG de se greffer sur le débat. La Fédération de la ligue des droits des ...

Le code de procédure civile utilisé en Alsace-Moselle diffère de celui de Ville France à bien des égards, il est même très curieux. Lorsqu'on le cherche on ne trouve que des documents qui indiquent qu ...

Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition ! La question de la réduction des délais de traitement des affaires devant les juridictions de première ...

L'unification de la procédure civile a franchi une nouvelle étape. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi l'idée d'un code unique remplaçant la pléthore de règlements actuels. Seules ...